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Quels documents régissent le service militaire?
sobes.tech IA
Réponse de l'IA
Le service militaire en Russie est réglementé par plusieurs documents principaux:
- Loi fédérale "Sur le devoir militaire et le service militaire" — l'acte normatif principal qui définit la procédure de conscription, de service, ainsi que les droits et devoirs des militaires.
- Statut du service intérieur des Forces armées de la Fédération de Russie — régit les activités quotidiennes des militaires.
- Ordres et instructions du Ministère de la Défense de la Fédération de Russie — précisent et concrétisent la procédure de service.
Ces documents forment ensemble la base juridique pour l'organisation et le contrôle du service militaire.